Un sauveteur-secouriste du travail (SST) est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d'accident. Il doit être capable de porter secours à tout moment au sein de son entreprise à toute victime d'un accident du travail, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés. Le Code du travail rend obligatoire la présence d'un membre du personnel ayant reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence, dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux. Il vaut mieux disposer de plusieurs sauveteurs-secouristes du travail, surtout dans les lieux où les risques d'accident sont les plus élevés et les plus graves.
Le rôle du Sauveteur Secouriste du Travail :
Cliquez ici : http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Dossier%20Sauvetage%20Secourisme%20du%20travail/$File/print.html#role
Source : inrs
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Repondez à ce questionnaire proposé par JDN Management :
http://www.journaldunet.com/management/questionnaire/fiche/5097/d/f/1/
Source : journal du net - Management
Loi « travail, emploi, pouvoir d'achat »
Ce que le salarié va gagner :
Exonération d'impôt. - Dès lors que les conditions requises sont remplies, la rémunération attachée aux heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de 35 h (ou de la durée d'équivalence) et aux heures complémentaires est exonérée d'impôt, dans certaines limites. Cette exonération s'applique aussi aux rémunérations se rapportant :
- aux heures travaillées au-delà de 1 607 h par an par les salariés en forfait annuel en heures,
- aux jours travaillés au-delà de 218 jours par an, sous certaine conditions, par les salariés en forfait jours.
Cela étant, l'avantage réel en termes de pouvoir d'achat dépend non seulement du niveau d'imposition du salarié, mais également du nombre d'heures accomplies. Quelques heures supplémentaires ponctuelles ne représenteront pas un avantage financier majeur pour le salarié, tandis que l'accomplissement régulier d'heures exonérées (ex. : horaire collectif de 39 h) aura une incidence plus forte.
Moins de cotisations. - Chaque heure supplémentaire ou complémentaire exonérée d'impôt donne droit à une réduction de cotisations salariales. Pour connaître le montant de la réduction, il suffit d'appliquer à la rémunération des heures exonérées d'impôt un taux (à déterminer en paye salarié par salarié) qui peut aller jusqu'à 21,50 %.
Exemple : Dans une entreprise de plus de 20 salariés à 35 h, un salarié non cadre à temps plein rémunéré 2 200 € bruts et effectuant 8 heures supplémentaires majorées de 25 % gagnera, en termes de salaire brut, 145,10 € en plus, non imposables. Il bénéficie d'une réduction de cotisations salariales de 31,14 €, ce qui augmente d'autant son net à payer. L'impact des heures supplémentaires sur le net à payer est donc plus important que le même montant octroyé sous forme de salaire.
Coté employeur : gain limité
Déduction forfaitaire de cotisations patronales. - De son côté, l'employeur peut bénéficier d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 0,50 € pour une heure supplémentaire exonérée d'impôt. Dans les entreprises de 20 salariés ou moins, l'avantage est de 1,50 € par heure exonérée d'impôt.
En revanche, les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel n'ouvrent pas droit à cette déduction de cotisations patronales.
Réduction Fillon. - Certains paramètres utilisés pour calculer le coefficient de la réduction de cotisations Fillon ont été modifiés, de façon à neutraliser l'impact des heures supplémentaires. Sans rentrer dans le détail de la mesure, ceci permettra, dans un certain nombre de cas, d'améliorer sensiblement la réduction Fillon.
Toutefois, il ne faut pas se leurrer : la réduction Fillon reste un mécanisme qui concerne les bas salaires. À titre indicatif, dans une entreprise à 35 h, un salarié à temps plein présent tout le mois n'ouvre pas droit à la réduction Fillon dès lors que sa rémunération mensuelle, hors heures supplémentaires et complémentaires exonérées d'impôt, dépasse 2 048,14 € (1,6 fois le SMIC pour 151,67 h).
Exemple : Dans l'exemple précédent, l'employeur a droit à 4 € de réduction de cotisations patronales au titre des 8 heures supplémentaires, mais la rémunération du salarié ne donne pas droit au bénéfice de la réduction Fillon ce mois-là.
Des contraintes de fond :
Législation sur la durée du travail. Les heures ne peuvent être exonérées d'impôt et donner droit aux réductions de charges sociales que si elles remplissent les conditions requises par le dispositif, dont notamment le respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail (durée maximale, conditions du recours aux heures supplémentaires et complémentaires, etc.). Cette contrainte suppose donc une gestion rigoureuse de l'employeur.
Indépendamment des risques URSSAF, si un salarié ne peut bénéficier de l'exonération d'impôt et de la réduction de cotisations salariales du fait de l'employeur, on peut imaginer qu'il mette en cause la responsabilité de l'employeur.
Les garanties contre les effets d'aubaine. - La loi TEPA a prévu des garde-fous, qui visent à éviter des effets d'aubaine : abaissement de certains seuils de référence en cas de modulation ou de RTT sur l'année pour exonérer des heures supplémentaires qui ne l'auraient pas été sans cela, prohibition du remplacement d'éléments de salaire par des heures exonérées, limite spécifique aux heures complémentaires régulières.
Petites entreprises. - Dans les entreprises de 20 salariés et moins, le taux légal de majoration des 4 premières heures supplémentaires est passé de 10 % à 25 % depuis le 1er octobre : chacune de ces heures supplémentaires est donc rémunérée à 125 % par rapport à une heure normale.
Les heures supplémentaires sont donc plus onéreuses, à moins que l'entreprise soit couverte par un accord collectif qui prévoit une majoration inférieure à 25 %, avec un minimum de 10 %, comme dans les hôtels-cafés-restaurants.
Source : rfsocial.com du 11/2007
L'exonération de cotisations patronales attachée au contrat de professionnalisation devrait disparaître au 1er janvier 2008.
Article 53 projet loi de finances pour 2008
La conclusion d'un contrat de professionnalisation ouvre droit à une exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ou d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus.
Cette exonération spécifique au contrat de professionnalisation devrait être supprimée à compter du 1er janvier 2008. Et la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation sera, du coup, soumise à la réduction générale de cotisations « Fillon ».
Le gouvernement justifie ce choix par la perte de la spécificité du contrat de professionnalisation par rapport aux contrats de travail classiques. L'exonération attachée au contrat de professionnalisation est, en effet, d'un montant équivalent, pour les petites entreprises à celui de la réduction Fillon qui concerne, elle, tous les salariés.
Cette décision ne changera donc rien pour les entreprises de 19 salariés et moins, l'employeur bénéficiant d'une exonération équivalente à la réduction Fillon.
En revanche, c'est une mesure désavantageuse pour les entreprises de plus de 19 salariés qui verront leur exonération de cotisations patronales diminuer. Celles-ci bénéficient en effet d'un montant de la réduction Fillon moins important que les entreprises de 19 salariés et moins, alors que l'exonération attachée au contrat de professionnalisation est la même quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Important : seuls les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008 n'ouvriront plus droit à l'exonération spécifique. Les contrats de professionnalisation conclus avant le 1er janvier 2008 continueront, eux, à bénéficier de cette exonération jusqu'à leur terme.
Source : TPE-PME. com
| La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 a réformé le régime fiscal et social des heures supplémentaires et complémentaires. Cette mesure entrera en vigueur le 1er octobre 2007. D'une part, les employeurs entrant dans le champ d'application de la réduction générale de cotisations patronales, dite "réduction Fillon", pourront bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations patronales dues sur les salaires versés au titre des heures supplémentaires. Sont concernées par cette mesure : - les heures supplémentaires ouvrant droit pour le salarié à l'exonération d'impôt sur le revenu, - et, les cotisations relatives à la maladie, la maternité, l'invalidité-décès, la vieillesse de base, la retraite complémentaire, la CSG-CRDS et au chômage. Le montant de cette déduction, qui ne concerne pas les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel, sera fixé par décret. Ce texte pourrait majorer le montant de cette déduction pour les entreprises de 20 salariés au plus. Parallèlement, le régime dérogatoire qui permet aux entreprises de 20 salariés au plus d'appliquer une majoration de 10 % de salaire sur les 4 premières heures supplémentaires, sera supprimé. A compter du 1er octobre 2007, ces entreprises devront appliquer le taux de majoration de salaire de droit commun de 25 %. Les salariés, d'autre part, pourront bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu et d'une réduction de cotisations salariales sur les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et complémentaires qu'ils effectueront à compter du 1er octobre 2007. Un décret précisera le taux de la réduction, ses conditions de cumul avec d'autres dispositifs et les formalités à accomplir pour en bénéficier. Source : Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, art. 1, Journal officiel du 22 août 2007. |
