Un crédit d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises a été instauré par la loi du 2 Août 2005. Il s'adresse aux entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants, quels que soient leur mode d'exploitation et la nature de leur activité.
Plafonné à 40 heures de formation par année civile, ce crédit d'impôt formation est égal au produit du nombre d'heures de formations suivies au cours de l'année civile par le taux horaire su SMIC en vigueur, au 31 décembre de l'année, au titre de laquelle il est calculé.

Par exemple un gérant de SARL souhaitant suivre des cours d'anglais sur la base de 1h30 par semaine pendant 6 mois (Soit 36 heures) bénéficiera d'un crédit d'impôt de 36 x 8,44 euros (smic au 1/07/07) = 303,84 €.
Ce crédit d'impôt formation s'impute sur l'impôt sur le revenu dû par l'entrepreneur individuel ou sur l'impôt sur les sociétés dans les autres cas. Il est toutefois subordonné au dépôt d'une déclaration spéciale conforme au modèle établi par l'administration. Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés (IS) doivent déposer cette déclaration auprès du comptable de la direction générale des impôts avec leur relevé de solde IS.

Renseignements & documents :adourformation@wanadoo.fr

Source : chef d'entreprise magazine - mai 2008