L'exonération de cotisations patronales attachée au contrat de professionnalisation devrait disparaître au 1er janvier 2008.

Article 53 projet loi de finances pour 2008

La conclusion d'un contrat de professionnalisation ouvre droit à une exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ou d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus.

Cette exonération spécifique au contrat de professionnalisation devrait être supprimée à compter du 1er janvier 2008. Et la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation sera, du coup, soumise à la réduction générale de cotisations « Fillon ».
Le gouvernement justifie ce choix par la perte de la spécificité du contrat de professionnalisation par rapport aux contrats de travail classiques. L'exonération attachée au contrat de professionnalisation est, en effet, d'un montant équivalent, pour les petites entreprises à celui de la réduction Fillon qui concerne, elle, tous les salariés.
Cette décision ne changera donc rien pour les entreprises de 19 salariés et moins, l'employeur bénéficiant d'une exonération équivalente à la réduction Fillon.
En revanche, c'est une mesure désavantageuse pour les entreprises de plus de 19 salariés qui verront leur exonération de cotisations patronales diminuer. Celles-ci bénéficient en effet d'un montant de la réduction Fillon moins important que les entreprises de 19 salariés et moins, alors que l'exonération attachée au contrat de professionnalisation est la même quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Important : seuls les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008 n'ouvriront plus droit à l'exonération spécifique. Les contrats de professionnalisation conclus avant le 1er janvier 2008 continueront, eux, à bénéficier de cette exonération jusqu'à leur terme.

Source : TPE-PME. com